Révision de la norme ISO 9001

Vers une nouvelle norme iso 9001 en septembre 2015

Les entreprises auront une période de transition de trois ans (jusqu’en septembre 2018) pour adapter leur système de management aux exigences de la nouvelle version, ceci afin d’obtenir un certificat ISO 9001, Systèmes de management de la qualité, version 2015.

Voici les prochaines échéances :

  • Version DIS (Draft International Standard) en avril 2014
  • Version FDIS (Final Draft International Standard) en juillet 2015
  • Version définitive ISO 9001 : 2015 pour septembre 2015

Comment se découpe la future norme ISO 9001 version septembre 2015 ?

La norme va contenir 10 chapitres. Les 3 premiers chapitres étant consacrés au périmètre de la norme, des références nominatives et des termes & définitions. Les exigences se trouvent ainsi dans les chapitres 4 à 10.

Des modifications liées au contexte de l’entreprise

Dans le chapitre 4, le paragraphe 4.1 demande à identifier les éléments internes et externes ayant un impact sur l’entreprise et son système de management de la qualité. Il faut replacer l’entreprise dans son environnement : les technologies, ses concurrents, les exigences réglementaires et légales, … On entend par éléments internes, la culture d’entreprise, le climat social,…

Le paragraphe 4.2 précise les parties intéressées : clients directs, utilisateurs finals, revendeurs, distributeurs, … L’identification des parties intéressées et de leurs exigences renforce l’écoute client.

Des modifications liées au leadership

Il faudra garantir un alignement entre la politique / objectifs qualité par rapport à la stratégie de l’entreprise. Le leadership devra promouvoir amélioration et innovation.

La grande nouveauté de la révision ISO 9001 : 2015 est l’approche « risques et opportunités ». Eviter d’atténuer ou d’accepter les risques. L’approche « risques et opportunités » est une démarche préventive à appliquer globalement.

Des modifications liées à la planification

Dans le chapitre 6, pour la mise en œuvre des objectifs qualité, il va falloir mettre en place une planification documentée :

  • Affection des ressources
  • Attribution des responsables de pilotage
  • Détermination du délai de réalisation
  • Définition des moyens mis en place pour l’évaluation des résultats obtenus

Des modifications liées aux supports

Dans le chapitre 7 (anciennement § 6), L’entreprise va déterminer les ressources nécessaires, y compris les ressources externes  (achats, chapitre 7.4). La vérification et l’étalonnage des moyens de mesure se retrouvent dans une simple note (n°2). La communication concerne l’interne et l’externe, en fonction des besoins identifiés (=planification).

  • Détermination des sujets à communiquer
  • Détermination des fréquences
  • Définition des destinataires de la communication

Des modifications liées à l’évaluation des performances

Dans le chapitre 9 (anciennement § 8), il s’agit bien d’intégrer les exigences de revue dans les instances de management de l’entreprise. Il ne s’agit pas de faire des revues parallèles au fonctionnement normal de l’entreprise !

Des modifications liées à l’amélioration

Toujours dans le chapitre 9, La notion d’action préventive a été déplacée dans l’approche « risques et opportunités » du chapitre 6.

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