Exigences règlementaires pour les Grandes Entreprises
Le 19/03/2013 et 24/11/2014, la directive 2012/27/UE du 25/10/2012, relative à l’efficacité énergétique a été transposée dans le Droit Français (Code de l’énergie), et, depuis le 5 déc. 2015, elle impose aux Grandes Entreprises de :
- Soit de réaliser un audit énergétique au moins tous les 4 ans,
et pour celles qui sont nouvellement obligées, dans les 6 mois - Soit d’être certifiée ISO 50001
- le Périmètre doit couvrir au moins 80 % du montant des dépenses énergétiques de l’Entreprise (SIREN)
- les Audits sont effectués de manière indépendante par des experts externes ou des auditeurs internes qualifiés
- la Méthode de l’audit doit être conforme à la norme EN 16247 parties 1 à 4 (Exigences générales, Bâtiments, Procédés, Transports)
- un Echantillonnage des audits est autorisé sur les bâtiments ayant des usages énergétiques similaires
(échantillon = racine carrée du nombre de bâtiments ayant des usages énergétiques semblables) - la synthèse des rapports d’audits doit être déposée sur une plateforme web de l’ADEME dédiée à cet effet (1 rapport par SIREN)
- Pénalités si absence d’envoi du rapport : 2% du CA HT (4% si récidive)
cf Site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Audits énergétiques et ISO 50001
- Comme décrit précédemment, les entreprises engagées dans l’amélioration continue de leur efficacité énergétique, sont exemptées des audits énergétiques obligatoires par la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMé), certifié selon la norme ISO 50001.
- Cette démarche requiert néanmoins la réalisation préalable d’une revue énergétique qui identifie les usages énergétiques significatifs et définit un plan d’action d’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise.
Dans la pratique, si ces informations ne sont pas disponibles, la revue énergétique de la démarche ISO 50001 nécessite un audit énergétique, même si ce dernier n’est pas nommément exigé.
CARRON Consultants et les audits énergétiques
L’analyse des principales consommations énergétiques des Grandes Entreprises montre que celles-ci proviennent des
- bâtiments
- flottes de véhicule
- Datacenters
- sites industriels, le cas échéant
CARRON Consultants a une longue expérience des audits de flotte tirées, à l’origine, de nombreuses interventions menées au sein du réseau Renault et Europcar
Depuis, CARRON Consultants a mené des audits énergétiques pour des flottes de véhicules aussi variées que celles de Rexel, Phoenix Pharma, Pfizer, Brink’s…
CARRON Consultants est certifiée OPQIBI pour les activités de Transport
Pour ce qui concerne les audits énergétiques sur les bâtiments (sites tertiaires, sites industriels, plateformes logistiques, datacenters, …), et dans le cadre de ses accompagnements à la certification ISO 50001, CARRON Consultants s’appuie sur quelques Partenaires de longue date, très expérimentés sur chacun des types de sites, dont l’objectif est de générer des économies d’énergie importantes avec temps de Retour sur Investissement rapide (< 1, 2 ou 3 ans), tout en maintenant ou en améliorant le service rendu (confort, qualité de service…)
Ces économies atteignent généralement
- – 10 à -30 % sur sites tertiaires et plateformes logistiques
- – 10 à -40% sur datacenters
- – 5 à -10% sur sites industriels